Autonomie

Intégrer les Euréliens touchés par la perte d'autonomie à la vie sociale et citoyenne reste une préoccupation majeure du Conseil départemental d’Eure-et-Loir. Le Département s’engage à répondre à leurs besoins et à les accompagner au mieux dans leur quotidien, aujourd’hui et dans les années à venir.

Pour tout connaître

Maison départementale de l'Autonomie (MDA)	Les allocations et prestations
Règlements départementaux	La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie en Eure-et-Loir
Les Euréliales	Appels à projets
Appel à candidatures : Dotation complémentaire à destination des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)	Habitat inclusif
Appels à Manifestations d’Intérêt	Transport
Le Schéma départemental de l'autonomie

Maison départementale de l'Autonomie (MDA)

A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA se veut un guichet unique pour les personnes en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des dispositifs d’accueil, de conseil et d’orientation, d’instruction des demandes et d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins de compensation.

La MDA d’Eure-et-Loir s’adresse :

aux enfants handicapés;
aux adultes handicapés;
aux personnes âgées;
à l’entourage des personnes fragilisées;
aux professionnels : services et établissements médico-sociaux ou sanitaires, services tutélaires, professionnels de santé, collectivités locales, associations…

La MDA a vocation à apporter le même service au bénéfice de l’ensemble des personnes requérant une aide à l’autonomie quel que soit leur âge, l’origine et la nature de leur handicap.

Infos pratiques
La MDA en pratique Un numéro unique : 02 37 33 46 46 Une adresse unique où adresser vos demandes et dossiers ou encore vos courriers (attention pas d’accueil à cette adresse) : 57 bis rue du Docteur Maunoury CS 41 102, 28008 CHARTRES Cedex 4 MDA de territoires au plus près de chez vous à Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou

Les missions générales

La MDA assure de nombreuses missions au bénéfice des personnes handicapées et âgées :

l’accueil, l’information et le conseil ;
l’évaluation médico-sociale individualisée ;
l’aide à la formulation du projet de vie ;
l’accompagnement de sa réalisation : maintien à domicile, accueil en établissement, orientation professionnelle des personnes handicapées, scolarisation d’un enfant handicapé, accueil familial adultes handicapés et âgés, le transport adapté des élèves accompagnés, etc.
la mise en œuvre de prestations d’aide financières : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées et handicapées, Prestation de compensation du handicap (PCH), Allocation adultes handicapés (AAH), Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), etc.
l’aide et le soutien aux aidants familiaux ;
des actions de prévention et réunions d’informations sur le « Bien-vieillir en Eure-et-Loir » (parcours santé, conférence Alzheimer, semaine bleue…) ;
la gestion du transport scolaire des enfants handicapés (à compter du 1er janvier 2017).

Les formulaires de demande d’aides et les équipes pluridisciplinaires

Il existe 4 dossiers différents pour formuler sa demande d’aide :

droits et prestations aux personnes handicapées (ex-MDPH)

carte mobilité inclusion (CMI)

allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA)

aide sociale à l’hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.

Les dossiers APA peuvent également être remplis depuis la plateforme mesdémarches.eurelien.fr

A télécharger
Aide au remplissage du formulaire de demande MDA Cerfa 15692 - formulaire PH Cerfa 15695 - certificat médical PH Cerfa 15695 - notice certificat médical Annexe - Cerfa 15695 - bilan auditif Annexe - Cerfa 15695 - bilan ophtalmologique Demande d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement Certificat médical relatif à une demande d'APA à domicile avec ou sans demande de CMI Demande d'aide à l'autonomie pour les personnes à domicile

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d’une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de perte d’autonomie et propose un plan d’aide personnalisé destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDA peut faire appel, chaque fois que nécessaire, aux services spécialisés, équipes médicales expertes, aux établissements et services spécifiques, au centre d’orientation professionnelle :

Pour la scolarisation et les orientations médico-sociales des enfants et adolescents : coordinateur, médecin, psychologue, enseignant référent, travailleur social ;
Pour l’emploi : coordonnateur, médecin, médecin du travail, Pôle emploi, Cap emploi, travailleur social (CARSAT, MSA), SAMETH.

Les MDA de territoire

La MDA, conçue comme un « lieu unique », reçoit les personnes ayant besoin d’une aide à l’autonomie afin de répondre à leurs questions sur leurs droits dans tous les domaines de la vie et de les accompagner tout au long des démarches et des procédures.

Les équipes sont constituées de Conseillers autonomie et de professionnels médico-sociaux.

Ils vous accueillent à Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou, vous accompagnent dans vos démarches, vous conseillent et vous orientent vers un réseau de professionnels et de partenaires institutionnels : services d’aide et d’accompagnement à domicile, établissements d’hébergement, professionnels de santé, services d’accompagnement à la vie sociale, établissement de santé, caisses de retraite, associations de familles, etc.

Ils assurent également une permanence de proximité dans plus d’une vingtaine de communes d’Eure-et-Loir ou vous rencontrent chez vous pour évaluer vos besoins dans certaines situations.

Les allocations et prestations

Allocations aux adultes handicapés (AAH)

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes. Elle est demandée à l’aide du formulaire « Droits et prestations aux personnes handicapées » de la MDA.

Cette prestation est attribuée à toute personne âgée de 20 à 60 ans (16 ans sous certaines conditions) ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 %, apprécié selon un guide barème ou un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % si la personne connaît une restriction substantielle et durable compte tenu du handicap pour l'accès à l'emploi.

Le montant de l’AAH est déterminé en fonction des ressources perçues par la personne handicapée et son conjoint. Un complément de ressources et une majoration pour la vie autonome (MVA) peut être versé selon certaines conditions.

Allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge.

Elle est demandée à l’aide du formulaire « Droits et prestations aux personnes handicapées » de la MDA.

Cette prestation est due à tout enfant ou jeune handicapé de moins de 20 ans qui présente un taux d’incapacité permanente supérieure à 80% qui présente un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% s’il fréquente un établissement spécialisé et dont son état exige le recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile.

L’AEEH peut être majorée par un complément pour compenser une éventuelle cessation d’activité professionnelle (totale ou partielle), l’embauche d’une tierce personne rémunérée ou encore des dépenses engagées du fait de l’état de santé de l’enfant.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à compenser tout ou en partie les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Elle est demandée à l’aide du formulaire « Droits et prestations aux personnes handicapées » de la MDA.

La PCH est destinée à financer les surcoûts liés au handicap, à domicile ou en établissement. Elle prend en compte l'ensemble des besoins de la personne pour lui offrir une prise en charge individualisée. La PCH couvre les aides humaines, techniques, spécifiques, exceptionnelles et les aides animalières. Elle couvre également les surcoûts de transports.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L'Allocation Personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière versée par le Département. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la perte d'autonomie d’une personne âgée :

pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
ou pour financer le « tarif dépendance » des personnes accueillies en établissement.

Elle est demandée à l’aide du formulaire « APA » de la MDA.

L’APA à domicile aide aux financements de l’accompagnement quotidien dans les tâches de la vie courante (aide à la personne, toilette, habillage, entretien de la maison ou du linge), de l’aide au répit (tarif dépendance de l’accueil de jour, la prise en charge partielle de l’hébergement temporaire) ou encore d’aide annexes (matériel à usage unique, abonnement à une téléassistance, frais de portage de repas) ou encore des aides techniques et l’amélioration de l’habitat.

L'APA en établissement permet aux personnes âgées vivant en établissement d'acquitter tout ou partie du tarif « dépendance ». C’est le Conseil départemental d’Eure-et-Loir qui finance et verse l’APA.

Aide sociale à l’hébergement aux personnes âgées ou handicapées

L'aide sociale à l’hébergement permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée ou d’une personne handicapée en établissement ou accueil familial adultes

Elle est demandée à l’aide du formulaire « Aide sociale » de la MDA. La demande doit être déposée auprès du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Mairie du lieu de résidence.

Le demandeur doit répondre à un certain nombre de critères. Une participation de la personne est demandée. L’aide sociale est récupérable sur succession. Pour les personnes âgées elle met en jeu l’obligation alimentaire des enfants. C’est le Conseil départemental d’Eure-et-Loir qui finance et verse l’aide sociale à l’hébergement aux personnes âgées.

Divers

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente également pour :

se prononcer sur l’orientation d’un enfant ou adolescent handicapé et les mesures propres à assurer son insertion scolaire et sociale ;
désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins de l’enfant ou du jeune ;
se prononcer sur l’orientation d’une personne handicapée adulte et les mesures propres à assurer son insertion professionnelle et sociale ;
désigner les établissements ou les services concourant à la rééducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé et en mesure de l’accueillir ;
attribuer des cartes (carte européenne de stationnement, carte de priorité et carte d’invalidité);
se prononcer sur l’affiliation vieillesse.

Aide aux aidants

Le Conseil Territorial de Santé (CTS) d’Eure et Loir, avec le soutien du Conseil départemental d’Eure et Loir et du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’Autonomie d’Eure-et-Loir, a souhaité, via sa formation spécifique « Expression des Usagers », faire de l’aide aux aidants un de ses axes forts de travail.

C’est dans ce cadre qu’il a été procédé au recensement des « aides aux aidants » familiaux existantes sur notre département afin de mettre cette information au service des aidants, constituant ainsi le premier « Annuaire territorial de l’aide aux aidants » sous forme de fiches structures.

Il a été démontré en effet que, s’il existe des dispositifs, ils sont peu connus voire inconnus de ceux qui en auraient besoin.

Chaque fiche présente les coordonnées du référent et du site internet s’il existe, le ou les objectifs de la structure, les actions entreprises en faveur des aidants et/ou des aidés et le territoire de déploiement de ou des actions.

Télécharger:

annuaire-des-aidants-2022.pdf - PDF 4.06 Mo

Règlements départementaux

Télécharger:

reglement-departemental-daide-sociale-2022.pdf - PDF 1.93 Mo

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie en Eure-et-Loir

La Conférence des financeurs est présidée par le Conseil départemental d’Eure-et-Loir et vice-présidée par l’ARS. Le pilotage de cette conférence a été confiée à la Maison Départementale de l’autonomie (MDA).

Les autres membres sont : la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Mutualité sociale agricole (MSA), la Caisse de base du régime social des indépendants (RSI), les institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO, la Mutualité française, l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Mesure phare de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, la Conférence des financeurs a pour objectif de réunir l’ensemble des financeurs autour de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique de prévention concertée à l’échelle départementale à destination des seniors.

La première réunion du 6 juillet

Installée le 06 juillet 2016, Gérard SOURISSEAU, Vice-président du Conseil départemental en charge des solidarités a souligné "l'opportunité de la mise en place de cette conférence qui doit permettre de porter de nouvelles actions, et coordonner les politiques de prévention en direction des personnes âgées en Eure-et-Loir. Le vieillissement de la population doit être accompagné et anticipé. La prévention de la perte d'autonomie est à ce titre un enjeu majeur. C’est, à l’échelle du Département, au plus près des réalités du terrain que peuvent se mettre en place de manière efficace et réaliste, les lois votées. Chaque territoire a son histoire, ses spécificités, ses succès, ses difficultés, ses besoins propres. La conférence donne à chaque territoire l’opportunité d’ajuster son action, en concertation, en tenant compte et en respectant la place de chacun des acteurs de cette prévention.

Si aujourd’hui les personnes âgées de 60 ans et plus représentent 15 millions de personnes, elles seront 20 millions en 2030. C’est un défi immense pour notre pays. Cette transition démographique sans précédent implique de repenser nos rapports au vieillissement, et nous pousse à nous questionner sur les politique de prévention. Nous devons travailler ensemble pour œuvrer intelligemment en s’appuyant sur tous les savoir-faire, toutes les compétences, dans le respect de la place de chacun, pour mettre en œuvre des politiques qui fassent sens pour nos seniors euréliens. Des actions qui leur soient à la fois accessibles et lisibles ».

La définition de la stratégie pour 5 ans

Le 12 décembre 2016, les membres ont voté le « programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention 2017 – 2021 » élaboré notamment à l’aide du diagnostic des besoins des personnes âgées et recensement des initiatives sur le territoire d’Eure-et-Loir auquel l’ensemble des partenaires a participé.

Ainsi, les membres de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie d’Eure-et-Loir s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à participer aux orientations suivantes au profit des personnes de plus de 60 ans d’Eure-et-Loir et à accompagner les actions qui seront mises en œuvre à ce titre.

La MDA d’Eure-et-Loir se trouve désormais en première ligne pour conjuguer coordination des acteurs institutionnels et réponse de proximité, portée au cœur des territoires, au plus près de tous les eureliens.

Les membres de la conférence ont adopté le programme réajusté le 5 décembre 2018.

Le programme à télécharger :

Arrêté du programme coordonné signé 2019

Les Euréliales

Le dispositif des « Euréliales » créé par le Conseil départemental a pour objectif de développer une offre nouvelle de logements pour les seniors euréliens. Adaptés et à loyer modéré, ils représentent une solution intermédiaire entre le maintien au domicile et la maison de retraite.

Situées en centre-ville ou centre-bourg, à proximité des commerces et des équipements et services communaux, les résidences « Les Euréliales » offrent des logements fonctionnels et à fort niveau de performance énergétique. Elles s’adressent en premier lieu à des personnes âgées autonomes, mais doivent permettre de mettre en œuvre des solutions évolutives d’accompagnement de la perte d’autonomie.

Appels à projets

Appel à projets : Actions collectives de prévention personnes de 60 ans et plus et actions de soutien aux aidants.

La MDA d’Eure-et-Loir publie un appel à projets mutualisé pour les projets de l’exercice 2023. (programme coordonné 2023 2027)

Cet appel à projets s’inscrit dans le nouveau programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2023-2027.

Pour faire face à ces enjeux, la MDA, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire et la MSA Beauce Cœur de Loire dans le cadre de leurs politiques d’inter-régimes, se sont données pour objectifs :

- De mutualiser les moyens et dispositifs pour aller vers un appel à projets commun en 2023

- De mettre l’accent, pour cet appel à projets, sur des thématiques prioritaires (listées dans la notice) afin d’optimiser les moyens disponibles et de garantir la pertinence des financements alloués

- De renforcer la capacité d’évaluation de la pertinence des projets soutenus

Les actions de prévention concernées par cet appel à projets sont des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à leur domicile ou en EHPAD, mais également les actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie.

Les dossiers sont à saisir avant le 3 mars 2023 :

En priorité sur la plate-forme « démarches simplifiés » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/actions-de-prevention-2023

Par courriel à :

conferencedesfinanceurs@mda28.fr

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges ci dessous.

Les porteurs de projets sont conviés à une réunion d’information en visioconférence le mardi 12 janvier 2023 entre 14h et 16h, inscription auprès du secrétariat de la Conférence des financeurs.

Appel à projets « Silver Autonomie »

La MDA d’Eure-et-Loir publie un appel à projets « Silver Autonomie : Aides techniques et innovations numériques au service du Bien Vieillir en Eure-et-Loir » pour les projets de l’exercice 2023.

Cet appel à projets s’inscrit dans le nouveau programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2023-2027. (programme coordonné 2023 2027)

Les membres de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir, se sont donnés pour objectifs :

• d’améliorer de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment :

- par la promotion de modes innovants d’achat et de mise à disposition

- par la prise en compte de l’évaluation

• d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles : par des dispositifs ou actions d’information, de sensibilisation ou de conseil

Les projets devront permettre et encourager les innovations qui vont accompagner l’avancée en âge et faire reculer la perte d’autonomie en améliorant l’accès des aides techniques.

Les dossiers sont à saisir avant le 3 mars 2023 :

En priorité sur la plate-forme « démarches simplifiés » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/actions-de-prevention-2023

Par courriel à :

conferencedesfinanceurs@mda28.fr

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges.

Infos pratiques :

Pour plus d'informations sur les appels à projets :
Maison Départementale de l’Autonomie d’Eure-et-Loir
Secrétariat de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Amandine BAUDIN, Chargée de mission Autonomie
conferencedesfinanceurs@mda28.fr / 02.37.23.59 51

Télécharger:

programme-coordonnee-2023-2027.pdf - PDF 608.84 Ko

cahier-des-charges-aap-2023-actions-collectives-de-prevention-et-de-soutien-aux-aidants-vf.pdf - PDF 1.05 Mo

cahier-des-charges-aap-2023-aides-techniques-vf.pdf - PDF 656 Ko

Appel à candidatures : Dotation complémentaire à destination des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Dans le cadre de la refonte du modèle de financement des SAAD, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire, sous forme d’enveloppe attribuée par la CNSA, afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dès 2023 et dans la poursuite de son engagement auprès des SAAD.

Conformément aux axes définis dans son schéma départemental de l’autonomie et dans son objectif du « Bien vieillir à domicile », le Département a fait le choix de prioriser les actions liées à la dotation complémentaire selon les trois axes suivants :

Axe 1 – Amélioration de l’accompagnement des personnes

Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,

Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,

Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Axe 2 – Prévention et soutien

Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,

Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Axe 3 – Attractivité des métiers et qualité de vie au travail

Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Le dossier de candidature complet est à transmettre OBLIGATOIREMENT par mail à saad@eurelien.fr .

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 13 mars 2023 à 12h00.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement de :

- L’appel à candidatures

- La trame du dossier de réponses

- La grille d’instruction

Télécharger:

1-projet-aac-dotation-complementaire-2023.pdf - PDF 159.68 Ko

2-trame-dossier-reponse-aac-2023-version-word.pdf - PDF 1.11 Mo

3-grille-instruction-dotation-complementaire-2023.pdf - PDF 101.16 Ko

Habitat inclusif

Le 14 décembre 2020, l’Assemblée départementale a approuvé le lancement d’un premier appel à projets en faveur du développement de l’habitat inclusif sur le territoire. Le lancement d’un deuxième appel à projets a été approuvé en Assemblée départementale le 12 décembre 2022.

L’objectif de cette politique est d’offrir aux personnes âgées et/ou en situation de handicap une nouvelle alternative de logements favorisant l’autonomie.

Les porteurs de projets ont jusqu’au 28 avril 2023 pour déposer leur dossier de candidature.

Télécharger:

Cahier des charges AAP2 Hab inclusif 2023 - 129.64 Ko

Appels à Manifestations d’Intérêt

« AIDE A LA VIE PARTAGEE »

« Pour le déploiement d’un habitat inclusif, accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap »

L’engagement du Conseil départemental dans l’Aide à la Vie Partagée constitue une nouvelle étape dans la prise en compte des attentes des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : avoir le choix de rester dans un domicile accompagné, partagé et inséré dans la vie de la cité.

Le présent appel à manifestations d’intérêt vise à inciter au développement des logements dits « inclusifs » afin de :

Privilégier le choix d'un habitat autonome, un « chez soi, sans être seul », en assurant un niveau de veille qui s'adapte aux besoins des habitants et aux problématiques qu'ils rencontrent dans une logique d'attention mutuelle et de vivre ensemble,
Apporter une réponse alternative et innovante, entre le « tout domicile » et le « tout établissement », pour favoriser l'autonomie et l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées tout au long de leurs parcours résidentiels.

Calendrier de la consultation :

Publication de l’Appel à Manifestations d’Intérêt : mai 2022
Date limite de réponse : vendredi 10 juin 2022 à 17h

Contact :

Conseil départemental d’Eure-et-Loir

Direction générale adjointe Solidarités

Direction de l’Autonomie

Amandine BAUDIN, Chargée de mission autonomie

amandine.baudin@eurelien.fr / 02.37.23.59.51

Les candidats ont la possibilité de demander des compléments d’informations durant toute la durée de la consultation.

N’hésitez pas à contacter Amandine BAUDIN, chargée de mission autonomie (amandine.baudin@eurelien.fr), afin d’obtenir les annexes "Fiche de présentation" et "Budget prévisionnel" au format Excel.

Télécharger:

Appel-a-manifestations-dinteret.pdf - PDF 257.66 Ko

cahier-pedagogique-habitat-inclusif-cnsa.pdf - PDF 5.54 Mo

fiche-de-presentation-du-projet.pdf - PDF 164.68 Ko

budget-previsionnel-du-projet.pdf - PDF 64.63 Ko

Transport

La MDA, Maison départementale de l’autonomie assure depuis plusieurs années l’organisation de la prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap ou relevant de l’enseignement adapté sur l’ensemble du territoire eurélien.

Le Département et la MDA ont décidé de reprendre en gestion directe la coordination de ce transports scolaire, davantage en proximité avec les familles.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022/2023, les transports des élèves et étudiants en situation de handicap évoluent afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des familles.

Ainsi, la Maison départementale de l’Autonomie a fait parvenir aux familles concernées par le transport de leur enfant, un courrier d’information accompagné de la carte de transport où figure le QR Code personnel.

En effet, chaque enfant disposera d’un titre de transport scolaire muni d’un QR Code personnel qu’il devra présenter à chaque montée et descente du véhicule qui permettra de valider chaque trajet. Le nom de la société de transport de laquelle dépend le conducteur de votre enfant figure sur le titre de transport.

Par ailleurs, le nouveau marché public en vigueur à compter de la rentrée 2022 a été construit de manière à ce qu’en cas de défaillance du transporteur, un autre transporteur en contrat avec la MDA, soit missionné au plus vite.

Un numéro de téléphone et un mail ont été spécifiquement attribués afin de répondre à toutes les sollicitations :

Cellule transport : 02.37.20.13.00
transport.adapte@mda28.fr

Ce numéro permettra aux familles de remonter tout changement ou difficultés au cours de l’année (absence, changement d’adresse….).

Soyez assurés de l’engagement de la MDA et des services départementaux pour que cette rentrée se passe dans les meilleurs conditions.

La MDA et les services départementaux souhaitent une bonne année scolaire à votre enfant.

Infos pratiques
En cas de difficultés : 02.37.20.13.00 / transport.adapte@mda28.fr

Le Schéma départemental de l'autonomie

Consultez le Schéma départemental de l'autonomie 2020-2024.pdf pour découvrir l'engagement et les actions du Conseil départemental en faveur de l'autonomie des Euréliens.